Responsable du traitement
TABLE & TERROIR, SASU immatriculée au RCS de Gap sous le numéro 992 138 164, dont le siège est situé 36 Grand-Rue, 05700 L'Épine, France.
Pour toute demande relative à vos données personnelles — accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, retrait d'un consentement :
Cette adresse est le point de contact unique pour l'exercice de vos droits au sens de l'article 12 du règlement (UE) 2016/679, quelle que soit la qualification exacte de TABLE & TERROIR pour le traitement concerné — responsable de traitement pour les données de votre compte, sous-traitant pour les données de votre activité.
Aucun délégué à la protection des données n'est désigné : le traitement ne porte ni sur des catégories particulières de données à grande échelle, ni sur un suivi systématique, et ne relève donc pas des cas de désignation obligatoire de l'article 37.
Données collectées
Le service traite trois ensembles de données, et leur distinction commande tout le reste.
1. Les données de votre compte. Adresse électronique, nom, mot de passe sous forme chiffrée, et — si vous l'activez — un second facteur d'authentification. Ces données sont nécessaires pour vous identifier.
2. Les données de votre entreprise. Raison sociale, SIRET, adresses, numéro de TVA, coordonnées bancaires destinées à figurer sur vos factures, et les personnes que vous invitez à accéder à votre dossier.
3. Les données de votre activité. Vos factures émises et reçues, vos pièces d'achat d'origine, vos fournisseurs et vos clients, vos lignes d'achat, vos règlements et vos écritures comptables.
⚠️ Ces données d'activité contiennent des données personnelles de tiers — le nom d'un contact chez un fournisseur, l'adresse d'un client. Vous en êtes le responsable de traitement ; l'éditeur agit à votre égard comme sous-traitant au sens de l'article 28 du règlement (UE) 2016/679.
Ce que le service ne collecte pas : aucune donnée de navigation à des fins publicitaires, aucun profil comportemental, aucune donnée de géolocalisation, aucune catégorie particulière de données au sens de l'article 9 du règlement.
Finalités et bases légales
| Ce que nous traitons | Pourquoi | Sur quelle base |
|---|---|---|
| Compte et authentification | vous identifier, sécuriser l'accès | exécution du contrat |
| Données d'entreprise | établir vos factures conformes | exécution du contrat |
| Factures, achats, règlements | rendre le service souscrit | exécution du contrat |
| Journal des accès à votre dossier | vous permettre de savoir qui l'a consulté | intérêt légitime, et votre protection |
| Conservation des pièces comptables | satisfaire à l'obligation légale | obligation légale |
| Transmission à un autre service T&T | selon la portée que vous avez acceptée | consentement, révocable |
| Transmission à votre cabinet comptable | selon l'accès que vous accordez | consentement, révocable |
⚠️ Aucune donnée de votre activité n'est transmise à un autre service sans votre consentement exprès, portée par portée. Un consentement donné pour une portée n'en autorise aucune autre, et chaque retrait est enregistré, daté, et transmis au destinataire.
Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées.
Sous-traitants techniques, tous situés dans l'Union européenne :
| Qui | Pour quoi | Où |
|---|---|---|
| Scaleway SAS | hébergement des serveurs et des sauvegardes | France |
| Resend | acheminement des courriers électroniques du service | Union européenne |
| Sellsy | gestion de la relation client de l'éditeur | France |
Autres destinataires, sur votre consentement uniquement :
| Qui | Ce qui part | Quand |
|---|---|---|
| T&T Full | l'état financier de vos factures liées à une commande | si vous y avez consenti |
| T&T Data | des faits pseudonymisés de votre activité | si vous y avez consenti, portée par portée |
| Votre cabinet comptable | l'accès en lecture à votre dossier | si vous le lui accordez |
⚠️ Votre organisation est identifiée en clair auprès de T&T Data, par son numéro SIRET et son identifiant d'organisation, sur chacun des flux transmis.
C'est ce qui rend possibles les rapprochements entre produits que vous autorisez séparément : une donnée pseudonymisée ne pourrait pas être rapprochée hors de nos murs, et cette autorisation n'aurait alors aucun objet. C'est ce que dit le texte que vous signez en consentant — « les faits transmis pourront être rapprochés avec ceux d'AutoDécla et de Full concernant votre organisation, au moyen de son numéro SIRET ».
En revanche, les tiers qui n'ont rien signé sont protégés. Sur les lignes de facture d'achat, vos fournisseurs sont remplacés avant transmission par un pseudonyme stable pour votre organisation et non recoupable avec celui d'un autre client : leur identité ne quitte jamais Gestion. Les flux de commandes et de règlements ne transmettent aucune donnée les concernant.
Personnel de l'éditeur. Un administrateur de Table & Terroir peut être amené à ouvrir votre dossier pour un motif de support. Cet accès est limité dans le temps, motivé, et journalisé — et vous lisez ce journal depuis votre espace : qui a regardé, quand, et pour quelle raison déclarée.
Aucun transfert n'a lieu vers un service de paiement à ce jour. Le service ne collecte ni ne transfère aucun fonds ; aucune coordonnée bancaire de vos fournisseurs n'est détenue par l'éditeur.
Durées de conservation
Les durées ci-dessous sont celles réellement appliquées par le service, et chacune est justifiée par un fondement écrit.
| Donnée | Durée | Pourquoi |
|---|---|---|
| Factures émises et leur apparence figée | 10 ans | article L123-22 du code de commerce |
| Pièces d'achat d'origine déposées | 10 ans | même fondement — c'est la pièce justificative |
| Actes de mandat reçus | 10 ans | aligné sur les factures qu'ils autorisent |
| Extraits comptables produits | 3 ans | délai de reprise de l'administration fiscale |
| Propositions de plan comptable | 6 ans | durée de conservation des documents de gestion |
| Divulgations d'état financier | 3 ans | preuve de ce qui a été transmis, et à qui |
| Commandes reçues d'un partenaire | 1 an | au-delà, la commande n'éclaire plus rien |
| Événements de prestataire de paiement | 425 jours | fenêtre de contestation SEPA majorée |
| Journal des accès à votre dossier | conservé | c'est votre moyen de contrôle, l'effacer vous priverait |
| Compte et identifiants | durée du contrat, puis 30 jours | délai de récupération de vos données |
⚠️ Aucune purge automatique n'est active à ce jour. Les durées ci-dessus sont déclarées et arrêtées, mais leur application est suspendue tant que l'éditeur n'a pas vérifié qu'aucun effacement ne détruirait une pièce encore exigible. Vos données sont donc conservées au-delà de ces durées, jamais en deçà, et votre droit à l'effacement s'exerce sur demande.
Transferts hors Union européenne
Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'a lieu.
Les serveurs, les sauvegardes et les sous-traitants énumérés ci-dessus sont situés en France ou dans l'Union européenne. Si un transfert devenait nécessaire, il ne serait mis en œuvre qu'après information préalable et sur le fondement d'une décision d'adéquation ou de garanties appropriées au sens du chapitre V du règlement.
Vos droits
Vous disposez, sur les données qui vous concernent, des droits suivants :
- accès — obtenir la confirmation qu'elles sont traitées, et en recevoir copie ;
- rectification — les corriger si elles sont inexactes ;
- effacement — en obtenir la suppression, sous réserve des durées légales de conservation rappelées ci-dessus ;
- limitation — en geler le traitement le temps d'une contestation ;
- portabilité — les recevoir dans un format lisible par machine ; le service vous les rend directement depuis votre espace, sans démarche ;
- opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- retrait du consentement — à tout moment, pour les traitements qui en dépendent, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant.
⚠️ Le retrait d'un consentement n'efface pas ce qui a déjà été transmis. Le destinataire en est informé et s'engage à supprimer, mais l'effet n'est ni immédiat ni entre les mains de l'éditeur. Le service vous le dit au moment où vous retirez, plutôt qu'après.
Ces droits s'exercent à l'adresse de contact indiquée en tête de la présente politique. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.
Cookies et traceurs
Le service dépose un seul type de cookie : celui qui maintient votre session ouverte après connexion. Il est strictement nécessaire au fonctionnement du service, et à ce titre ne requiert pas votre consentement préalable au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Aucun traceur de mesure d'audience, aucun cookie publicitaire, aucun cookie tiers n'est déposé. Le service ne charge aucun script externe : sa politique de sécurité de contenu l'interdit techniquement, et cette interdiction est vérifiable dans les en-têtes servis par le site.
C'est pourquoi aucune bannière de consentement ne vous est présentée : il n'y a rien à consentir.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 — https://www.cnil.fr/fr/plaintes